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Les conditions générales de vente sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. La version actualisée est disponible sur notre site Internet. Ces présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l'acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande.

COMMANDES
Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, Internet, ou par courrier E-mail. Toute commande verbale devra obligatoirement être confirmée par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

RESERVE DE PROPRIETE
Fema Airport conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de propriété).

PRIX
Nos prix sont indiqué en Euros hors taxes, TVA en sus, franco de port livré en France. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment et sans préavis, dans le cas où les prix de revient seraient modifiés. Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Particuliers : Règlement à la commande par CB, Chèque, virement, Mandat Cash ou Paypal. Sociétés : Pour toute première commande : Règlement à la commande par CB, Chèque, virement, Mandat Cash ou Paypal Pour les commandes suivantes : Après ouverture d’un compte chez Fema Airport, règlement par traite ou chèque bancaire à 30 jours fin de mois.

LIEU D’EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bobygny (Paris) sera seul compétent.

FEMA Airport 15 Rue de la Belle Borne Bat 3454 Porte C, ZC4 95722 Roissy CDG Tél: 01.49.19.87.35 Fax: 01.49.19.87.40 SAS au capital de 80.000 € SIRET 437 833 254 00028 N° ident. FR76437833254

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